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La nouvelle législation : apprenez la réglementation locale
by Maguy Ly - Monday, 31 October 2016, 9:44 AM
 

Le 2 novembre (et 3 si nécessaire), le Sénat étudiera la légitimité de la loi Grandguillaume votée par l'Assemblée Nationale le 20 juillet dernier qui portait principalement sur la régulation du secteur du transport public de personnes dont les taxis et les VTC font partie. L'essentiel de la loi consiste à redéfénir clairement les limites et le cadre d'intervention des VTC, des Loti et des appli smartphone par rapport aux taxis.

Bien que la mise en place d'une formation avec un tronc commun  taxi/VTC soit un outil important de cette régulation elle ne sera pas traitée à cette occasion.

Sur cette question, une rencontre des Organismes de Formation avec la Préfecture de Police de Paris aura lieu mi-novembre.

En attendant, dans l'UV3, travaillez la réglementation locale et la tarification.

Nous vous tiendrons au courant.....

L'eBBV